Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales avant d’utiliser Notre Service.
Interprétation et Définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Ces définitions ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales :
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Affilié : désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où le « contrôle » signifie la possession de 50 % ou plus des actions, parts ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité de gestion.
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Pays : désigne l’Alaska, États-Unis.
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Société (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans cet Accord) : fait référence à Analyse de Texte Professionnelle.
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Appareil : tout dispositif permettant d’accéder au Service (ordinateur, téléphone portable, tablette numérique, etc.).
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Service : désigne le Site Web.
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Conditions Générales (ou « Conditions ») : ces Conditions Générales qui constituent l’accord intégral entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service.
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Service de Médias Sociaux Tiers : tout service ou contenu fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible via le Service.
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Site Web : désigne Analyse de Texte Professionnelle, accessible via https://leomod.com/.
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Vous : la personne accédant ou utilisant le Service, ou la société/entité juridique au nom de laquelle cette personne agit.
Reconnaissance
Ces Conditions Générales régissent votre utilisation du Service et l’accord entre Vous et la Société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs.
Votre accès et utilisation du Service sont conditionnés à votre acceptation et conformité à ces Conditions. Elles s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant au Service.
En accédant ou utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces Conditions, Vous ne pouvez pas utiliser le Service.
Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les mineurs à utiliser le Service.
Votre utilisation du Service est également soumise à l’acceptation de notre Politique de Confidentialité, qui décrit nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos données personnelles.
Liens vers des Sites Web Tiers
Notre Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers non contrôlés par la Société. Nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, politiques de confidentialité ou pratiques. Nous vous conseillons de lire les conditions et politiques de confidentialité de tout site tiers visité.
Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis, pour toute raison, notamment en cas de violation de ces Conditions. Votre droit d’utilisation cessera aussitôt.
Limitation de Responsabilité
Malgré tout préjudice subi, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs est limitée au montant payé par Vous via le Service (ou à 100 USD si aucun achat n’a été effectué).
Dans la mesure maximale permise par la loi, la Société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs (perte de profits, de données, interruption d’activité, etc.), même si elle a été informée de leur éventualité.
Certains États n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour dommages indirects : ces limitations peuvent ne pas s’appliquer à Vous.
Clause « TEL QUEL » (« AS IS »)
Le Service est fourni « TEL QUEL » et « DANS LA LIMITE DE SA DISPONIBILITÉ », sans garantie d’aucune sorte. La Société exclut expressément toutes garanties (de qualité, d’adéquation à un usage particulier, etc.), y compris celles relatives à l’absence d’interruptions, d’erreurs ou de composants nuisibles (virus, logiciels malveillants, etc.).
Droit Applicable
Les lois du Pays (Alaska, États-Unis), à l’exclusion de ses règles de conflits de lois, régissent ces Conditions. Votre utilisation peut également être soumise à d’autres lois locales, nationales ou internationales.
Règlement des Litiges
En cas de litige, Vous acceptez de tenter d’abord une résolution amiable en contactant la Société.
Pour les Utilisateurs de l’Union Européenne (UE) : Vous bénéficiez des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence.
Conformité aux Lois Américaines
Vous déclarez ne pas être situé dans un pays sous embargo américain ou désigné comme « soutien au terrorisme » par les États-Unis, ni figurer sur une liste de parties interdites ou restreintes.
Divisibilité et Renonciation
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Divisibilité : Si une clause est jugée inapplicable, elle sera modifiée pour refléter au mieux son intention, et les autres clauses resteront en vigueur.
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Renonciation : Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à celui-ci.
Traduction
En cas de divergence entre la version anglaise et une traduction, le texte anglais original prévaudra.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. En cas de changement majeur, Nous vous informerons au moins 30 jours à l’avance. En continuant à utiliser le Service après ces modifications, Vous acceptez les nouvelles conditions.
Nous Contacter
Pour toute question sur ces Conditions, contactez-nous :
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Par e-mail : sup@leomod.com